Dates | |||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMH 27/1/6 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Arrêté No 3/53 du 12 mars 1953…" et "Communiqué de la Commission d'Experts". Extrait du Journal Officiel de la Haute Autorité du 15 mars 1953
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].