| Dates | 23 March 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 27/3/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Prise de position concernant les questions posées par la Haute Autorité à la Commission des Experts en matière fiscale". Lettre, de ? Söhngen Union des Charbonnages de la Ruhr à la Haute Autorité Commission des Experts en matière fiscale.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.