"Prise de position concernant les questions posées par la Haute Autorité à la Commission des Experts en matière fiscale". Lettre, de ? Söhngen Union des Charbonnages de la Ruhr à la Haute Autorité Commission des Experts en matière fiscale.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].