Liste des fonds

3/15

Dates	21 March 1953 - 27 March 1953
Cotes	Cote : AMH 27/3
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mémorandums allemands remis aux experts

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/3/1	"Exposé pour la Commission d'experts", de G. Schmölders Membre de la Commission.		1 Pièce
AMH 27/3/2	"Catégories d'impôts". Tableau. Annexe à AMH 27/3/1.		1 Pièce
AMH 27/3/3	"Annexe 3". Idem.		1 Pièce
AMH 27/3/4	Lettre, de Franz Grosse Syndicat des Industries minières Bochum à la C.E.C.A.		1 Pièce
AMH 27/3/5	Lettre, de ? Beutler Union de l'industrie allemande à la Haute Autorité Commission des Experts pour les questions fiscales	1953	1 Pièce
AMH 27/3/6	"Mise au point relative aux problèmes fiscaux du Marché commun". Note de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française.	1953	1 Pièce
AMH 27/3/7	"Prise de position concernant les questions posées par la Haute Autorité à la Commission des Experts en matière fiscale". Lettre, de ? Söhngen Union des Charbonnages de la Ruhr à la Haute Autorité Commission des Experts en matière fiscale.	1953	1 Pièce
AMH 27/3/8	Lettre, de Ludwig Erhard Ministre fédéral des Finances à J. Tinbergen Président de la Commission d'Experts	1953	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].