| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 27/5/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Mémorandum du Gouvernement français présenté pour l'application de l'arrêté No 1 53 du 5 mars 1953 de la Haute Autorité de la C.E.C.A. [Réponses aux questions No 1 et 2]".
Version électronique
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