| Cotes |
Cote : AMH 27/5/1 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/5/1 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
||||
| application/pdf |
|
"Mémorandum du Gouvernement français présenté pour l'application de l'arrêté No 1 53 du 5 mars 1953 de la Haute Autorité de la C.E.C.A. [Réponses aux questions No 1 et 2]".
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.