Mémorandums français remis aux experts

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/5/1	"Mémorandum du Gouvernement français présenté pour l'application de l'arrêté No 1 53 du 5 mars 1953 de la Haute Autorité de la C.E.C.A. [Réponses aux questions No 1 et 2]".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/5/2	"Idem Réponse à la question No 3".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/5/3	"Idem Réponse à la question No 4".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/5/4	Lettre, de Pierre Ricard Président de la Chambre française de la Sidérurgie à J. Tinbergen	1953	1 Pièce
AMH 27/5/5	"Mémorandum présenté par la Chambre syndicale de la Sidérurgie française sur la question du régime des taxes sur le chiffre d'affaires au sein de la Communauté". Annexe à AMH 27/5/4.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/5/6	"Incidence des taxes indirectes sur le prix de l'acier français en France". Annexe à AMH 27/5/5.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/5/7	Lettre, de Georges Villiers Président du C.N.P.F. à J. Tinbergen	1953	1 Pièce
AMH 27/5/8	Lettre, de –illisible- Président de 1’A.T.I.C. à J. Tinbergen,	1953	1 Pièce
AMH 27/5/9	"Mémorandum présenté par les Charbonnages de France pour l'application de l'arrêté No 1 53 du 5 mars 1953 de la Haute Autorité de la C.E.C.A.".	1953	1 Pièce
AMH 27/5/10	"Mémorandum sur le problème de la taxation de l'acier Point de vue des utilisateurs".	1953	1 Pièce
AMH 27/5/11	"Tableau I Pourcentage des taxes incorporées dans les prix des divers fournisseurs directs des utilisateurs français de produits sidérurgiques". Annexe à AMH 27/5/10.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/5/12	"Note verbale sur les méthodes utilisées pour le calcul de l'incidence des taxes sur le chiffre d'affaires".	[s.d.]	1 Pièce