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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • La Commission d’experts (Tinbergen)
  • Mémorandum luxembourgeois remis aux experts
Information sur le fonds
Pièce
1/1
Dates 25 March 1953
Cotes Cote : AMH 27/7/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Note sur le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires en vigueur au Grand Duché de Luxembourg", de illisible-

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