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  • Mémorandum luxembourgeois remis aux experts
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Dates 25 March 1953 - 25 March 1953
Cotes Cote : AMH 27/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mémorandum luxembourgeois remis aux experts

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 27/7/1 "Note sur le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires en vigueur au Grand Duché de Luxembourg", de illisible- 1953 1 Pièce

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