Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • La Commission d’experts (Tinbergen)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 25 mars 1953 - 25 mars 1953
Cotes Cote : AMH 27/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mémorandum luxembourgeois remis aux experts

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 27/7/1 "Note sur le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires en vigueur au Grand Duché de Luxembourg", de illisible- 1953 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée