| Dates | 17 March 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 27/9/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/9/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Procédure de travail établie par la Commission instituée par la Haute Autorité pour étudier l'incidence de divers systèmes de taxation sur le marché commun".
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