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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les marchés
  • La Commission d’experts (Tinbergen)
  • Consultation du Conseil de Ministres
Information sur le fonds
Pièce
2/2
Dates 23 April 1953
Cotes Cote : AMH 27/12/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/12/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Conseil. Avis émis par le Conseil lors de sa séance du 24 avril, au sujet des consultations [...] demandées par la Haute Autorité".

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