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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 avril 1953 - 24 avril 1953
Cotes Cote : AMH 27/12
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 27/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Consultation du Conseil de Ministres

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 27/12/1 "Exposé de M. Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, devant le Conseil de Ministres". 1953 1 Pièce
AMH 27/12/2 "Conseil. Avis émis par le Conseil lors de sa séance du 24 avril, au sujet des consultations [...] demandées par la Haute Autorité". 1953 1 Pièce
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