Conférence gouvernementale

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 27/14/1	Lettre, de J.M. à Paul Van Zeeland Ministre belge des Affaires Etrangères	1953	1 Pièce
AMH 27/14/2	Traduction allemande de AMH 27/14/1.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 27/14/3	Lettre, de Lutger Westrick Secrétaire d'Etat au Ministère allemand de l'Economie à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 27/14/4	"Mémorandum sur la méthode à suivre dans les réunions avec les représentants des six Gouvernements concernant l'effet des dispositions relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires", de E.P. Wellenstein	1953	1 Pièce
AMH 27/14/5	"Procès-verbal de la réunion de la Commission des Taxes tenue à Luxembourg les 19 et 20 juillet 1954". de F[ernand] S[paak]?	1954	1 Pièce