| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 31/1/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau Statut du Conseil de l'Europe". 1951. Troisième session de l’Assemblée Consultative.
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