| Cotes |
Cote : AMH 31/1/5 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/1/5 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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"Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau Statut du Conseil de l'Europe". 1951. Troisième session de l’Assemblée Consultative.
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