Les propositions britanniques

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 31/2/1	"Council of Europe Proposals of Her Majesty’s Government in the United Kingdom Presented by the Secretary of State for Foreign Affairs to Parliament by Command of Her Majesty".	1952	1 Pièce
AMH 31/2/2	"Aide-mémoire britannique du 9 juillet 1952".	1952	1 Pièce
AMH 31/2/3	"[Note sur la position du Gouvernement britannique]". Corrections manuscrites.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/2/4	Idem, texte corrigé.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/2/5	"Official Report Tenth sitting [of the] fourth ordinary session of the Consultative Assembly". Conseil de l'Europe.	1952	1 Pièce
AMH 31/2/6	"[Extrait d'un discours de W. Churchill devant l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe]".	1949	1 Pièce
AMH 31/2/7	Traduction française de AMH 31/2/6.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 31/2/8	"Référence à la Communauté dans le discours parlementaire de Sir Winston Churchill, tenu le 11 mai dernier". Note, de E.P. Wellenstein Secrétaire provisoire du Comité Consultatif à J.M., F. Etzel et D.P. Spierenburg	1953	1 Pièce