| Dates | 7 July 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 31/4/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 31/4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution sur l'application des propositions du Royaume-Uni à la création de la Communauté Politique Européenne, adoptée par la Commission des Affaires Générales", [en réponse à la] demande d'avis du Comité des Ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni.
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