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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec les institutions Internationales
  • La question des observateurs
  • Notes internes
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Dates 5 December 1952 - 5 December 1952
Cotes Cote : AMH 34/2
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 34/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes internes

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 34/2/1 “Communiqué à Messieurs les Membres de la Haute Autorité : Rapports avec le Conseil de l’Europe”. Note 1952 1 Pièce
AMH 34/2/2 “Note sur la participation d’observateurs des pays non membres à la session de l’Assemblée Commune”. 1 Pièce

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