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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec les institutions Internationales
  • La résolution 31 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe
  • La Résolution 31 de l’Assemblée Consultative du Conseil de 1’Europe
Information sur le fonds
Pièce
4/16
Dates 4 septembre 1953
Cotes Cote : AMH 36/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 36/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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“Note résumée sur la résolution portant avis de l’Assemblée Consultative sur les rapports de la Haute Autorité et transmise par M. de Menthon”, de G. Berthoin

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