Dates | 23 juillet 1949 | ||||
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Cotes | Cote : AMI 3/6/2 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, année 1949, no 81 A.N.
Contenu
Contient : "Compte rendu in extenso, 177e séance, 3e séance du 22.7.49. 3. Ratification du Pacte de l'Atlantique : discussion d'un projet de loi". (p.5063-5074)
Version électronique
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