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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • De la signature du Pacte de l'Atlantique à la proposition française de création d'une armée européenne : du 4 avril 1949 au 24 octobre 1950
  • Attitude française
Information sur le fonds
Pièce
2/10
Dates 23 juillet 1949
Cotes Cote : AMI 3/6/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 111.7 MB

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, année 1949, no 81 A.N.

Contenu

Contient : "Compte rendu in extenso, 177e séance, 3e séance du 22.7.49. 3. Ratification du Pacte de l'Atlantique : discussion d'un projet de loi". (p.5063-5074)

Version électronique

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