| Dates | 24 juillet 1949 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 3/6/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, année 1949, no 82 A.N.
Contenu
Contient : "Compte rendu in extenso, 178e séance, 1e séance du 23.7.49. 5.Ratification du pacte de l'Atlantique : suite de la discussion d'un projet de loi". (p. 5092-5105)
Version électronique
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