| Dates | 26 juillet 1949 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 3/6/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, année 1949, no 84 A.N.
Contenu
Contient : - "Compte rendu in extenso, 184e, séance, 2e séance du 23.7.49. 4. Pacte de l'Atlantique : suite de la discussion d'un projet de loi" (P. 5224-5241). - "Compte rendu in extenso, 185e séance, 3e séance du 23.7.49. 2. Pacte de l'Atlantique : suite de la discussion d'un projet de loi" (p. 5242-5253)
Version électronique
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