| Dates | 5 février 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 10/7/4bis |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/7/4bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Bordereau d'envoi" du Ministère de la défense nationale à J.M. (No 7798). Exemplaire no 1/4
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