| Dates | 5 February 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 10/7/4ter |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/7/4ter. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Bordereau d'envoi" des pièces 7798, par le Ministère de la défense nationale à J.M.
Version électronique
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