Liste des fonds

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Dates	4 October 1951 - 25 April 1952
Cotes	Cote : AMI 18/5
Importance matérielle	7 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Comité militaire

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 18/5/1	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Projet de rédaction des articles 6 et 7 du traité et de l'article 10 de la convention", émanant du Comité des délégués.- (CM/DEL/D/8).- Exemplaire no 00009.- Texte ronéoté avec corrections manuscrites (de J.M.?)	1951	1 Pièce
AMI 18/5/2	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Note du délégué de la France concernant l'organisation territoriale européenne" émanant du Comité des délégués, groupe de planning.- CM/DEL/D/20).- Exemplaire no 00136	1951	1 Pièce
AMI 18/5/3	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: Note relative au "Projet de rédaction de l'article 4 du texte soumis au Comité militaire par le Comité du statut", adopté par le groupe de planning.- (Secrétariat général CM/GP/SEL/68).- Réponse à une note du 17.11.51	1951	1 Pièce
AMI 18/5/4	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Texte proposé par le groupe de travail no 1, concernant les 15 premiers articles de l'organisation générale et la mise sur pied de la force de défense européenne en temps de paix".- (Secrétariat général CM/GP/SEC.79).- Exemplaire no 00087	1951	1 Pièce
AMI 18/5/5	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Compte rendu et relevé des décisions de la 25e séance du Comité des délégués" groupe de planning.- (Compte rendu CM/DEL/CR/25).- Exemplaire no 00150	1951	1 Pièce
AMI 18/5/6	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Rédaction proposée par le Comité militaire : article 8"	1951	1 Pièce
AMI 18/5/7	Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense:	1952	1 Pièce

Version électronique

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