Dates | 4 octobre 1951 | ||||
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Cotes | Cote : AMI 18/5/1 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Projet de rédaction des articles 6 et 7 du traité et de l'article 10 de la convention", émanant du Comité des délégués.- (CM/DEL/D/8).- Exemplaire no 00009.- Texte ronéoté avec corrections manuscrites (de J.M.?)
Version électronique
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