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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : conférence de Paris : travaux des Comités
  • Comité militaire
Information sur le fonds
Pièce
1/7
Dates 4 octobre 1951
Cotes Cote : AMI 18/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 8.2 MB

Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Projet de rédaction des articles 6 et 7 du traité et de l'article 10 de la convention", émanant du Comité des délégués.- (CM/DEL/D/8).- Exemplaire no 00009.- Texte ronéoté avec corrections manuscrites (de J.M.?)

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