| Dates | 30 October 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 18/5/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Comité militaire de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense: "Note du délégué de la France concernant l'organisation territoriale européenne" émanant du Comité des délégués, groupe de planning.- CM/DEL/D/20).- Exemplaire no 00136
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