| Dates | 14 February 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 20/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Projet de traité instituant une Communauté européenne de défense, 14.2.52.- L'exemplaire classé ici ne comporte que les articles qui seront revisés dans le projet de traité du 25.4.52; les articles qui ont été repris, sans modification, dans ce même projet sont classés, sans mention de date, sous la cote AMI 20/5/3
Version électronique
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