Dates	14 février 1952 - 14 février 1952
Cotes	Cote : AMI 20/4
Importance matérielle	1 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 14 février 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 20/4/1	Projet de traité instituant une Communauté européenne de défense, 14.2.52.- L'exemplaire classé ici ne comporte que les articles qui seront revisés dans le projet de traité du 25.4.52; les articles qui ont été repris, sans modification, dans ce même projet sont classés, sans mention de date, sous la cote AMI 20/5/3	1952	1 Pièce