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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 6 octobre 1951 - 1 avril 1953
Cotes Cote : AMI 20
Importance matérielle 28 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20. Lausanne : Fondation Jean Monnet

D'octobre 1951 à mai 1952 : projets de traité

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 20/1 Projet d'art. 6 du 31 octobre 1951 et Projet non daté d'article 31 1951-1951 2 Pièce
AMI 20/2 Projet de traité du 17 novembre 1951 1951-1951 2 Pièce
AMI 20/3 Projet de traité du 19 décembre 1951 1951-1952 2 Pièce
AMI 20/4 Projet de traité du 14 février 1952 1952-1952 1 Pièce
AMI 20/5 Projet de traité du 26 avril 1952 1952-1952 8 Pièce
AMI 20/6 Projets de protocole militaire et notes connexes 1951-1952 9 Pièce
AMI 20/7 Projets de traité du 9 mai 1952 1952-1952 2 Pièce
AMI 20/8 Traité instituant la Communauté européenne de défense, 27 mai 1952 et protocoles additionnels du 24 mars 1953 1952-1953 2 Pièce
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