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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : projets de traité
  • Projet de traité du 26 avril 1952
Information sur le fonds
Pièce
7/8
Dates 3 mai 1952
Cotes Cote : AMI 20/5/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 199.8 MB

Projet de traité : état au 3.5.52.- Le texte de base est le projet du traité du 14.2.52 (Voir AMI 20/4/1); les articles non modifiés au 3.5.52 ne sont pas datés; les articles ayant fait l'objet d'une révision portent la date de celle-ci.- Avec des annotations manuscrites dans le texte et sur feuilles ajoutées entre les art. 6 et 7, 72 et 73, 98 et 99.- (Exemplaire de M. Lagrange?)

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