| Dates | 3 May 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 20/5/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Projet de traité : état au 3.5.52.- Le texte de base est le projet du traité du 14.2.52 (Voir AMI 20/4/1); les articles non modifiés au 3.5.52 ne sont pas datés; les articles ayant fait l'objet d'une révision portent la date de celle-ci.- Avec des annotations manuscrites dans le texte et sur feuilles ajoutées entre les art. 6 et 7, 72 et 73, 98 et 99.- (Exemplaire de M. Lagrange?)
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