Liste des fonds

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Dates	26 April 1952 - 3 May 1952
Cotes	Cote : AMI 20/5
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité du 26 avril 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 20/5/1	"Relevé de décisions prises au cours des 88ème et 89ème séances du Comité de direction tenues le 23.4 et le 25.4.52"- (Document D/CD/Décisions/56).- Exemplaire no 0209 et	1952	1 Pièce
AMI 20/5/1bis	Tableau : "Révision générale du projet de traité" et		1 Pièce
AMI 20/5/1ter	Texte révisé du préambule du traité et des articles 1-79	1952	1 Pièce
AMI 20/5/2	"Relevé de décisions prises au cours des 91ème et 92ème séances du Comité de direction tenues le 29.4.52", (Document D/CD/Décisions 58).- Exemplaire no 0209 et	1952	1 Pièce
AMI 20/5/2bis	Tableau : "Révision générale du projet de traité" et	1952-1952	1 Pièce
AMI 20/5/2ter	Texte révisé des articles 80-122	1952-1952	1 Pièce
AMI 20/5/3	Projet de traité : état au 3.5.52.- Le texte de base est le projet du traité du 14.2.52 (Voir AMI 20/4/1); les articles non modifiés au 3.5.52 ne sont pas datés; les articles ayant fait l'objet d'une révision portent la date de celle-ci.- Avec des annotations manuscrites dans le texte et sur feuilles ajoutées entre les art. 6 et 7, 72 et 73, 98 et 99.- (Exemplaire de M. Lagrange?)	1952	1 Pièce
AMI 20/5/4	"Tableau de concordance (entre l') ancien texte (et le) nouveau texte"		1 Pièce

Version électronique

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