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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : projets de traité
  • Projets de protocole militaire et notes connexes
Information sur le fonds
Pièce
3/9
Dates 22 avril 1952 - 25 avril 1952
Cotes Cote : AMI 20/6/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/6/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 19.1 MB

"Note du secrétariat" présentant les modifications apportées au projet de protocole militaire lors de la 49e réunion du Comité des délégués, 22.4.52, 25.4.52.- (Secrétariat général - CM/GP/SEC/182),- Photocopie de l'exemplaire no 00136

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