Liste des fonds

6/8

Dates	11 December 1951 - 9 May 1952
Cotes	Cote : AMI 20/6
Importance matérielle	9 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de protocole militaire et notes connexes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 20/6/1	Projet de rédaction du "Chapitre 2 du protocole militaire : organisation générale des opérations de mise sur pied des forces européennes de défense", (entre le 14.2.52 et le 26.4.52?)	1952-1952	1 Pièce
AMI 20/6/2	"Projet de protocole militaire annexé au traité pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense".- Exemplaire no 00136	1952	1 Pièce
AMI 20/6/3	"Note du secrétariat" présentant les modifications apportées au projet de protocole militaire lors de la 49e réunion du Comité des délégués, 22.4.52, 25.4.52.- (Secrétariat général - CM/GP/SEC/182),- Photocopie de l'exemplaire no 00136	1952-1952	1 Pièce
AMI 20/6/4	"Protocole militaire", paraphé le 9.5.52	1952	1 Pièce
AMI 20/6/5	Notes relatives à la "Création de l'armée européenne"	1951	1 Pièce
AMI 20/6/5a	"Recrutement des forces européennes de défense"		1 Pièce
AMI 20/6/5b	"Encadrement des forces européennes de défense"		1 Pièce
AMI 20/6/5c	id.- Avec annotations manuscrites		1 Pièce
AMI 20/6/6	Note relative à la "Rémunération des personnels de la Communauté européenne"		1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].