Liste des fonds

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Dates	27 May 1952 - 1 April 1953
Cotes	Cote : AMI 20/8
Importance matérielle	2 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Traité instituant la Communauté européenne de défense, 27 mai 1952 et protocoles additionnels du 24 mars 1953

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 20/8/1	"Traité instituant la Communauté européenne de défense et documents annexes", signés le 27.5.52,- Nouvelle édition établie en tenant compte du procès-verbal de rectification du 27.9.52, 1.4.53.- (Documentation française, Recueils et monographies, no 16)	1952-1953	1 Pièce
AMI 20/8/2	"Protocoles additionnels au traité instituant la Communauté européenne de défense, Paris, 24.3.53"	1953	1 Pièce

Version électronique

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