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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : projets de traité
  • Traité instituant la Communauté européenne de défense, 27 mai 1952 et protocoles additionnels du 24 mars 1953
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates 27 mai 1952 - 1 avril 1953
Cotes Cote : AMI 20/8/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 20/8/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 85.6 MB

"Traité instituant la Communauté européenne de défense et documents annexes", signés le 27.5.52,- Nouvelle édition établie en tenant compte du procès-verbal de rectification du 27.9.52, 1.4.53.- (Documentation française, Recueils et monographies, no 16)

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