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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
  • Projet de loi no 5404 du 29 janvier 1953
Information sur le fonds
Pièce
6/6
Dates
Cotes Cote : AMI 25/2/2d
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/2/2d. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Additif au tome 3".- Contient : Annexe no 5 (15)

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