Projet de loi no 5404 du 29 janvier 1953

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 25/2/1	"Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 10 le Traité instituant la Communauté européenne de défense et les actes annexes; 20 la Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne et les conventions rattachées signées à Bonn le 26.5.1952, ainsi que les lettres échangées les 26-27.5.52; 30 le Protocole additionnel au Traité de l'Atlantique Nord et relatif aux engagements d'assistance des parties au Traité de l'Atlantique Nord envers les Etats membres de la Communauté européenne de défense; 40 le Traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense".- (Assemblée nationale : 2e législature : session de 1953, no 5404).- Annexe au procès-verbal de la séance du 29.1.53	1952-1953	1 Pièce
AMI 25/2/2	"Annexes au projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 10 le Traité ... ; 20 la Convention ... ; 30 le Protocole ... ; 40 le Traité,...".- (Assemblée nationale : 2e législature : session de 1953, no 5404 - Annexe).- Annexe au procès-verbal de la séance du 29.1.53.	1953	1 Pièce
AMI 25/2/2a	"T. 1.- Traité instituant la Communauté européenne de défense... et protocoles annexes; Protocole additionnel au Traité de l'Atlantique Nord... ; Traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense..."	[s.d.]	1 Pièce
AMI 25/2/2b	"T. 2.- Convention sur les relations entre les 3 puissances et la République fédérale d'Allemagne et les conventions rattachées ainsi que les lettres échangées"	[s.d.]	1 Pièce
AMI 25/2/2c	"T. 3.- Annexes à l'exposé des motifs du projet de loi..."	[s.d.]	1 Pièce
AMI 25/2/2d	"Additif au tome 3".- Contient : Annexe no 5 (15)	[s.d.]	1 Pièce