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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
  • Débats à l'Assemblée nationale : investiture de J. Laniel (le 26 juin 1953) et politique européenne (du 17 au 27 octobre 1953)
Information sur le fonds
Pièce
6/21
Dates 25 novembre 1953
Cotes Cote : AMI 25/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 82.9 MB

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, Année 1953, no 89 A.N.

Contenu

2e législature : Session de 1953 : - compte rendu in extenso 165e séance 24.11.53. 3. Politique européenne : suite de la discussion d'interpellations (p. 5470-5482). - compte rendu in extenso 166e séance 24.11.53. 3. Politique européenne : suite du débat d'interpellations (p. 5483-5490). - compte rendu in extenso 167e séance 24.11.53. 2. et 4. Politique européenne : suite de la discussion d'interpellations (p. 5506-5518, 5534-5540). N.B. le compte rendu des 168e - 169e séances du 26.11.53 manque.

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