| Dates | 28 novembre 1953 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 25/3/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/3/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, Année 1953, no 91 A.N.
Contenu
2e législature : Session de 1953 : - compte rendu in extenso 170e séance 27.11.53. 3. Politique européenne : débat sur la question de confiance (p.5621, 5625-5627). - compte rendu in extenso 171e séance 27.11.53. 6. Politique européenne : suite du débat sur la question de confiance et scrutin (p.5628-5640).
Version électronique
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