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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 août 1954 - 30 août 1954
Cotes Cote : AMI 25/8
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Motions, question préalable, ordre du jour : du 27 au 29 août 1954

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 25/8/1 Article : "Motion préjudicielle tendant au renvoi de la CED", in Combat 1954 1 Pièce
AMI 25/8/2 "Motion préjudicielle" 1954 1 Pièce
AMI 25/8/3 Article : "Les Cédistes ont préparé un projet de motion ... ajournant le débat", in Combat 1954-1954 1 Pièce
AMI 25/8/4 "Motion préjudicielle Chupin" 1954 1 Pièce
AMI 25/8/5 "Motion préjudicielle Delbez" 1954 1 Pièce
AMI 25/8/6 "Question préalable" posée par Aumeran 1954 1 Pièce
AMI 25/8/7 Article : "Ce qu'était la première motion d’ajournement des Européens", in L'Information 1954-1954 1 Pièce
AMI 25/8/8 Article : "Le texte déposé par le groupe socialiste au cours de la séance de nuit", in ? [s.d.] 1 Pièce
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