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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
  • Motions, question préalable, ordre du jour : du 27 au 29 août 1954
Information sur le fonds
Pièce
1/8
Dates 27 août 1954
Cotes Cote : AMI 25/8/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/8/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1.2 MB

Article : "Motion préjudicielle tendant au renvoi de la CED", in Combat

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