| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 25/10/7c |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/10/7c. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Droit de l'Allemagne unie de se retirer de la CED
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