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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
Information sur le fonds
Dossier
Dates 30 août 1954 - octobre 1954
Cotes Cote : AMI 25/12
Importance matérielle 23 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes de J.M. après le vote de l'Assemblée nationale et réactions diverses

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 25/12/1 Note commençant par les mots : "Lorsque l'Assemblée nationale..." relative aux conditions dans lesquelles celle-ci devra se prononcer et à l'attitude du Conseil face au véritable enjeu du vote.- Texte composé avant le vote 1954 1 Pièce
AMI 25/12/2 Note soulignant "le caractère dramatique de ce débat..." vu la gravité de l'enjeu, sous forme d'adresse au Président du Conseil.- Texte composé avant le vote 1954 1 Pièce
AMI 25/12/3 Note commençant par les mots : "L'Europe a perdu un scrutin...", relative aux conséquences du vote de l’Assemblée nationale, 30.8.54.- Texte dactylographié, avec corrections manuscrites de J.M..- Voir AMI 25/12/4 [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/4 Note AMI 25/12/3 retapée, corrigée [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/5 Projet de "Déclaration" relative au débat Parlementaire sur la Communauté européenne de défense interrompu par un moyen de procédure.- Texte dactylographié avec corrections manuscrites 1954 1 Pièce
AMI 25/12/6 Id.- Avec amorce d'un paragraphe supplémentaire [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/7 "Déclaration" sur le débat parlementaire sur la Communauté européenne de défense interrompu par un moyen de procédure.- Voir AMI 25/12/11 1954 1 Pièce
AMI 25/12/8 Projet de note commençant par les mots : "Le traité instituant une Communauté européenne de défense, le 6e paragraphe commençant par les mots : "Le monde libre..." 1954 1 Pièce
AMI 25/12/8bis Note commençant par "L'avenir, c'est l'unité de l'Europe...", qui deviendra le par. 6.- Note manuscrite [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/9 Note commençant par les mots : "Le traité instituant une Communauté européenne de défense", le 6e paragraphe commençant par : "L'avenir, c'est l'unité de l'Europe..." 1954 1 Pièce
AMI 25/12/10 Id.- Avec corrections manuscrites de J.M - Voir AMI 25/12/11 [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/11 Note commençant par les mots : "Texte revisé..." accompagnant les documents AMI 25/12/7 et AMI 25/12/10.- Texte dactylographié annoté par J.M. 1954 1 Pièce
AMI 25/12/12 Article : "Le gouvernement reste attaché à l’alliance atlantique, déclare M. Mendès-France", in ? [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/13 Article : "Dans la nuit" (par C. Ronsac?), in Franc-Tireur 1954 1 Pièce
AMI 25/12/14 Article : "Victoire à la Pyrrhus", par C. R(onsac ?), in Franc-Tireur 1954 1 Pièce
AMI 25/12/15 Article : "La nouvelle hypothèque", par C. Ronsac, in Franc-Tireur 1954 1 Pièce
AMI 25/12/16 Article : "Après le rejet de la CED par la France : M. Dulles demande la convocation rapide du Conseil atlantique", in Franc-Tireur 1954 1 Pièce
AMI 25/12/17 Article : "Après le déluge", par M. Duverger, in Le Monde [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/17a 1. "Construire l'Europe" 1954 1 Pièce
AMI 25/12/17b 2. "Face au réarmement allemand" 1954 1 Pièce
AMI 25/12/18 Article : "L’Etat souverain contre la démocratie", par G. Vedel, in Preuves, no 44 1954 1 Pièce
AMI 25/12/19 Article : "The European Defense Community in the French National Assembly : a roll call analysis", by A. Kanter, in ?, 1967 ou plus tard [s.d.] 1 Pièce
AMI 25/12/19bis Carte de compliments de la Direction générale Presse et information de la Commission des Communautés européennes, adressée à J. Van Helmont [s.d.] 1 Pièce
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