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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
  • Notes de J.M. après le vote de l'Assemblée nationale et réactions diverses
Information sur le fonds
Pièce
5/23
Dates 30 août 1954
Cotes Cote : AMI 25/12/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/12/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

Projet de "Déclaration" relative au débat Parlementaire sur la Communauté européenne de défense interrompu par un moyen de procédure.- Texte dactylographié avec corrections manuscrites

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