Dates | |
---|---|
Cotes | Cote : AMI 27/4/5b |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/4/5b. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Annexe 2 : Amendements à la convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leur membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne"
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].