Dates	17 March 1948 - 14 December 1954
Cotes	Cote : AMI 27/4
Importance matérielle	39 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Accords de Paris du 23 octobre 1954

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 27/4/1	"France - Grande-Bretagne - Benelux : pacte à 5 signé (à Bruxelles) le 17.3.48"	1948	1 Pièce
AMI 27/4/2	Article : "Ce que contient le traité" de Bruxelles du 17.3.48, in Le Monde	1954	1 Pièce
AMI 27/4/3	"Liste de documents communiqués pour publication ... ", par la Division de l'information de l’OTAN	1954	1 Pièce
AMI 27/4/4	"Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne".- Pour les annexes, voir AMI 27/4/5	1954	1 Pièce
AMI 27/4/5	Annexes au protocole AMI 27/4/4		1 Pièce
AMI 27/4/5a	"Annexe 1 : Amendements à la convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne"		1 Pièce
AMI 27/4/5b	"Annexe 2 : Amendements à la convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leur membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne"		1 Pièce
AMI 27/4/5c	"Annexe 3 : Amendements à la convention financière"		1 Pièce
AMI 27/4/5d	"Annexe 4 : Amendements à la convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation"		1 Pièce
AMI 27/4/5e	"Annexe 5 : Amendements à l'accord relatif au régime fiscal applicable aux forces et aux membres des forces"		1 Pièce
AMI 27/4/6	Texte des lettres échangées entre le "Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères de la République française", l’"Ambassadeur de France, Haut Commissaire de la République en Allemagne". et le "Chancelier de la République fédérale d'Allemagne".- Les textes et l'ordre de leur présentation sont ceux du document remis à la presse par la Division de l'information de l’OTAN.- Un no d'ordre a été attribué à chaque lettre par la Fondation Jean Monnet afin d'en faciliter l'identification.- Voir AMI 27/4/7	1954	1 Pièce
AMI 27/4/6a	Lettre no 1		1 Pièce
AMI 27/4/6b	Lettre no 2		1 Pièce
AMI 27/4/6c	Lettre no 3		1 Pièce
AMI 27/4/6d	Lettre no 4		1 Pièce
AMI 27/4/6e	Lettre no 5		1 Pièce
AMI 27/4/6f	Lettre no 6		1 Pièce
AMI 27/4/6g	Lettre no 7		1 Pièce
AMI 27/4/6h	Lettre no 8		1 Pièce
AMI 27/4/6i	Lettre no 9		1 Pièce
AMI 27/4/6j	Lettre no 10		1 Pièce
AMI 27/4/7	"Lettres échangées à Paris à l'occasion de la signature du protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne", 23.10.54, in Notes et études documentaires, no 1958.- No conservé.- Voir aussi AMI 27/4/6	1954-1954	1 Pièce
AMI 27/4/7a	Liste des "Lettres échangées...", établie par la documentation française	1954	1 Pièce
AMI 27/4/7b	Texte des "Lettres échangées"	1954	1 Pièce
AMI 27/4/8	Convention relative à la présence de forces étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne		1 Pièce
AMI 27/4/9	Déclaration tripartite sur Berlin		1 Pièce
AMI 27/4/10	Déclaration invitant l'Italie et la République fédérale d'Allemagne à adhérer au traité de Bruxelles		1 Pièce
AMI 27/4/11	Protocoles au Traité de Bruxelles		1 Pièce
AMI 27/4/12	Lettres relatives à la juridiction de la Cour Internationale de justice adressées respectivement par les gouvernements de la République fédérale et de l'Italie aux autres Gouvernements et réponses		1 Pièce
AMI 27/4/13	Résolution sur la production et la standardisation des armements		1 Pièce
AMI 27/4/14	Résolution pour la mise en application de la Section IV de l'acte final de la conférence de Londres		1 Pièce
AMI 27/4/15	Résolution d'association - (par les autres parties du traité de l'Atlantique Nord à la déclaration faite à la conférence de Londres par les gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France)		1 Pièce
AMI 27/4/16	Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République fédérale d'Allemagne		1 Pièce
AMI 27/4/17	Résolution sur les résultats de la Conférence des Neuf Accords franco-allemands sur la Sarre		1 Pièce
AMI 27/4/18	"Accord sur le statut de la Sarre", in Le Monde	1954	1 Pièce
AMI 27/4/18bis	"Lettres annexes", in Le Monde	1954	1 Pièce
AMI 27/4/19	"Le communiqué", in Le Monde	1954	1 Pièce
AMI 27/4/20	Extrait du Monde relatif aux accords de Paris, p. 1-6.- No conservé	1954	1 Pièce
AMI 27/4/21	Extrait du Monde relatif aux accords franco-allemands sur La Sarre, p.7.- No partiellement conservé	1954	1 Pièce

Version électronique

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