| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 27/4/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/4/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Protocoles au Traité de Bruxelles
Contenu
Contient : - Protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles; - Protocole no 2 sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale; - Protocole no 3 relatif au contrôle des armements; et 4 annexes - Protocole no 4 relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements
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