Protocoles au Traité de Bruxelles

Contenu

Contient : - Protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles; - Protocole no 2 sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale; - Protocole no 3 relatif au contrôle des armements; et 4 annexes - Protocole no 4 relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements

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