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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Création de l'Union de l'Europe occidentale
  • Textes des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en Allemagne : 10 décembre 1954
Information sur le fonds
Pièce
2/5
Dates
Cotes Cote : AMI 27/5/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 157 MB

"Deutscher Bundestag : 2. Wahlperiode, 1953" : "Zusammenstellung des Deutschlandvertrages und seiner Zusatzverträge - Bundesgesetzbl. 1954 II S. 57ff.- mit den Änderungslisten des Pariser Protokolls.- (zu Drucksache 1000)

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