Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Création de l'Union de l'Europe occidentale
  • Textes des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en Allemagne : 10 décembre 1954
Information sur le fonds
Pièce
3/5
Dates 10 décembre 1954
Cotes Cote : AMI 27/5/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.6 MB

"Deutscher Bundestag : 2. Wahlperiode, 1953" : "Entwurf eines Gesetzes betreffend den Vertrag vom 23.10.54 über den Aufenthalt ausländischer Streitkräfte in der Bundesrepublik Deutschland".- (Drucksache 1060)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée