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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Création de l'Union de l'Europe occidentale
Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 novembre 1954 - 10 décembre 1954
Cotes Cote : AMI 27/8
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Comparaison entre le projet de Communauté européenne de défense et les accords de Paris

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 27/8/1 Note de comparaison entre le traité du 27.5.52 instituant la Communauté européenne de défense - CED - et les accords de Paris du 23.10.54 instituant l'Union de l'Europe occidentale - UEO, par H. Alphand 1954 1 Pièce
AMI 27/8/2 Autre Note de comparaison entre le traité du 27.5.52 instituant la Communauté européenne de défense - CED - et les accords de Paris du 23.10.54 instituant l'Union de l'Europe occidentale - UEO, 10.12.54 1954 1 Pièce
AMI 27/8/2bis Annexe 1 : Attributions du Conseil des ministres de l'Union de l’Europe occidentale [s.d.] 1 Pièce
AMI 27/8/2ter Annexe 2 [s.d.] 1 Pièce
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