| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 27/8/2bis |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/8/2bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Annexe 1 : Attributions du Conseil des ministres de l'Union de l’Europe occidentale
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