| Dates | 30 mai 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/3/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par MM. Schmid et Erler"
Contenu
(AS (4) 27 - Amendement no 4)
Version électronique
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